Intervention de Pascal Deguilhem

Ce que nous souhaitons, nous, c'est redonner de la vie à notre démocratie.

Face à ces pratiques, qui sont essentiellement et même uniquement les vôtres, face à ces pratiques qui génèrent forcément de la suspicion, il est indispensable et urgent de renforcer la transparence financière de la vie politique. C'est un passage nécessaire pour redonner confiance aux Français en la politique. Il est temps que notre assemblée adopte une nouvelle loi ou conforte la loi encadrant le financement de la vie politique.

C'est bien entendu cette volonté qui sous-tend notre proposition de loi. Celle-ci n'a pas la prétention – on vous a d'ailleurs invités à l'amender – de régler la totalité des questions. C'est un premier signe attendu par nos concitoyens.

Vous accusiez cette PPL d'être attentatoire à la liberté des Français. Mais l'article 1er n'est en rien attentatoire à la liberté de participer à sa guise au financement d'un ou plusieurs partis. Il fallait toutefois impérativement répondre au détournement de l'esprit de la loi de 1988 en limitant cette possibilité à un plafond total, c'est-à-dire tous dons confondus, de 7 500 euros pour une même personne physique. Même s'il date de plus de vingt ans, je pense que ce montant de 7 500 euros, c'est-à-dire 50 000 francs, doit être susceptible de permettre à la très grande majorité de celles et ceux qui en ont la possibilité et qui veulent soutenir financièrement un parti, voire l'engagement d'un homme, ou d'une femme, de le faire convenablement. Ce plafond correspond tout de même à plus de six mois de SMIC et, pour ce que je connais de la capacité contributive de la très grande majorité des militants de mon parti, il est déjà déconnecté du quotidien de la très grande majorité d'entre eux. Eux, ils versent une cotisation annuelle au parti selon des règles définies prenant en compte leurs revenus, leur situation personnelle, professionnelle et familiale. La cotisation est à mon sens, et c'est un sentiment que nous devrions partager, le premier acte militant lorsque l'on s'engage en politique, et cet acte militant ne peut prêter à suspicion. Il est donc nécessaire d'inclure les cotisations d'adhérents dans le plafond autorisé des 7 500 euros. C'est une question de bon sens !

Ces deux principales dispositions de notre proposition de loi ont à mes yeux plusieurs mérites.