Intervention de Bernard Cazeneuve

Connaissant votre rigueur et votre grande honnêteté intellectuelle, je vous demande donc de reconsidérer votre argumentation et la réponse que vous venez de me faire.

Venons-en aux commissions, aux missions d'information parlementaires et aux demandes qui leur sont adressées par le juge au terme de leurs travaux.

En réalité, vous nous expliquez que le principe de séparation des pouvoirs peut servir d'alibi au Parlement, dès lors que ses travaux sont achevés, pour ne pas permettre au juge d'instruction de poursuivre ses investigations et d'aller au bout de ses enquêtes.

Pour ma part, je considère que lorsqu'une mission d'information parlementaire est achevée et qu'un juge d'instruction demande au Parlement des éléments qui lui permettraient de poursuivre ses investigations, celui-ci se doit de lui donner une réponse positive. Sinon, cela signifie que le Parlement refuse d'apporter son concours au bon fonctionnement de la justice.

C'est bien ce qui s'est passé lorsque l'Assemblée nationale a refusé de transmettre au juge Trévidic le compte rendu des auditions dont il avait besoin pour aller au terme de ses investigations. L'Assemblée n'a pas respecté le principe de séparation des pouvoirs : elle a fait obstruction au bon fonctionnement de la justice, ce qui n'est en aucun cas son rôle.

Là encore, je remets en cause votre argumentation, en droit, et je vous demande de reconsidérer votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)