Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le ministre, vous êtes un esprit trop subtil pour développer cette argumentation sans mauvaise conscience, notamment pour ce qui touche au Conseil constitutionnel et aux actes préparatoires à ses décisions.

Votre argumentation repose sur deux éléments. Premièrement, les actes préparatoires seraient consubstantiels à la décision, dites-vous. C'est oublier que l'ordonnance qui prévoit le secret des délibérés du Conseil constitutionnel concerne les délibérations elles-mêmes – le texte est à cet égard d'une grande clarté –, en aucun cas les documents préparatoires qui ont permis au Conseil de prendre sa décision.

Avec tout le respect que je dois à votre fonction, je me dois de vous dire que votre argument, en droit, ne tient pas une minute. Vous le savez d'ailleurs au moment où vous l'énoncez : j'ai senti dans votre voix une gêne fébrile qui témoignait de votre malaise. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)