Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Après l'article 2, amendements 7 6 5
Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements ont été excellemment présentés par mon collègue Cazeneuve. La commission a été convaincue puisqu'elle a émis un avis favorable.
