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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Après l'article 2, amendements 7 6 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements, nos 5 , 6 et 7  ?

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