Intervention de Philippe Nauche

Quelles sont les conséquences financières et politiques de notre retour dans le commandement intégré de l'OTAN ? Aura-t-il une incidence sur la définition de la stratégie de l'Alliance ? Des améliorations ont-elles été apportées aux disparités très importantes de statut existant entre les militaires français et ceux des autres pays ?

Vous n'avez pas répondu à la question posée sur le problème des retraites des militaires. Le secrétaire d'État à la fonction publique nous a expliqué que, par définition, le ministère de la défense était solidaire du projet du Gouvernement. Mais l'étude d'impact sur les retraites ne porte pas la marque de ce ministère, notamment pour ce qui est de l'allongement de la durée de cotisations de 15 à 17 ans et pour un certain nombre de mesures d'âge qui semblent en contradiction avec les dispositions que nous avons votées au mois de juillet dernier.

En matière d'externalisation, tant le général Georgelin, hier, que l'amiral Guillaud, aujourd'hui, distinguent le soutien opérationnel de celui qui ne l'est pas et l'on peut comprendre les décisions prises sur la restauration et l'habillement. Toutefois, comme Mme Martine Lignières-Cassou qui est préoccupée par cette question, on peut s'interroger sur le choix d'une telle option pour l'entraînement des parachutistes à Pau.

Une partie de la consommation budgétaire semble liée au remboursement des avances auxquelles procède le ministère de la défense pour les OPEX. Si le budget général n'effectue le remboursement qu'au 30 décembre, vous rencontrerez nécessairement un problème de réalisation des dépenses qui ne peuvent toutes se faire au cours du dernier jour de l'année.