Intervention de Hervé Morin

Madame Lamour, désormais nous intégrons systématiquement dans les opérations d'investissement et dans le développement des programmes les coûts de démantèlement, c'est-à-dire les dépenses liées au retrait du service, aux cessions, au développement des filières industrielles de démantèlement.

Le fonctionnement de CHORUS ne devrait plus maintenant causer de soucis aux fournisseurs de la défense et notamment pas aux PME. Nous n'hésitons pas à utiliser une procédure simplifiée de paiements urgents. Si des difficultés persistent, n'hésitez pas à me le signaler pour que nous puissions intervenir au plus vite.

Monsieur Michel, ce n'est pas parce qu'il y a un manque de volonté pour construire l'Europe de la défense qu'il faut jeter l'opprobre sur tout ce pan communautaire. Il faut aussi reconnaître que la construction européenne s'est faite sur la renonciation aux instruments traditionnels de la puissance : jusqu'au milieu des années 1990, on ne parlait pas d'Europe de la défense. Depuis, des progrès très sensibles ont été réalisés : 23 ou 24 opérations ont été menées et des instruments ont été mis en place. La construction européenne se réalise par paliers successifs comprenant des périodes pendant lesquelles les choses progressent grâce au moteur franco-allemand.

Cette lente avancée est sans rapport avec l'OTAN. Néanmoins quand la France parle maintenant d'Europe de la défense, on ne la suspecte plus de vouloir miner l'Alliance atlantique, ce qui nous donne un peu plus de force. Depuis la crise économique, la volonté des Européens d'assurer leur sécurité par eux-mêmes a reculé mais cela résulte de choix nationaux.

Pour les drones, nous avons scrupuleusement respecté l'enveloppe que la LPM leur consacre ; aucune mesure n'est venue réduire ces crédits.