Intervention de Jean Michel

Je regrette que l'analyse que vous faites de l'Europe de la défense n'ait été rendue publique il y a quelques mois lors du débat sur le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN. Cette réintégration était en effet justifiée tout autant par le fait qu'il allait faciliter le développement d'une défense européenne que par le fait qu'il permettrait de peser sur la stratégie militaire de l'Alliance atlantique, notamment pour l'intervention en Afghanistan. Sur ces deux points, c'est le contraire qui se passe ; il nous faut désormais regarder la situation en face !

On peut se gargariser de l'effort de la France en matière de défense, mais il faut le relativiser : par rapport au reste de l'Europe, qui consacre à la défense moins de 1 % de son PIB, le taux français de 1,7 % peut paraître satisfaisant, mais par le passé nous y avons consacré jusqu'à 5,2 %. Au début des années 1990, même après la chute du mur de Berlin, nous lui consacrions encore 3,3 %.

L'Europe donne aujourd'hui l'impression d'abandonner sa propre défense et de faire confiance au protectorat américain. Devrions-nous regretter de ne pas avoir accepté les propositions américaines de l'après-guerre ? Devons-nous renoncer à la politique d'indépendance et à tous les choix stratégiques que nous avons faits depuis le général de Gaulle ? Je crois que nous ne devons désespérer ni de l'Allemagne, ni du Royaume-Uni : ces deux pays reviendront un jour, et fortement, dans le secteur de la défense.

Au-delà de l'ensemble des critiques que l'on peut formuler à l'encontre de votre projet de budget, l'une porte plus particulièrement sur le redéploiement du programme Rafale, qui obère 800 millions d'euros sur trois ans et condamne à différer d'autres actions concernant les Mirage 2000D, le système Scorpion ou les ravitailleurs MRTT. Qu'en est-il pour les drones MALE : allons-nous procéder à des acquisitions de matériel américain sur étagère ?

En ce qui concerne les recettes exceptionnelles, vous soulignez que tous les retards ont été intégralement compensés. Ce n'est que partiellement le cas : l'année dernière les mesures compensatrices n'ont couvert que 877 millions d'euros quand nous attendions un milliard d'euros. Il y a donc bien un manque et ce sera probablement la même chose en 2011.

Votre prédécesseur avait critiqué la politique budgétaire de défense menée de 1997 à 2002 qui avait fait l'impasse sur une année complète de la LPM. Mme Alliot-Marie avait promis de rompre avec cette pratique et de respecter toutes les prévisions de la LPM 2003-2008. Or le rapport de nos collègues Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion a montré qu'il y avait loin des propos aux réalités. J'espère que ce ne sera pas de nouveau le cas.