Intervention de Hervé Morin

Monsieur Vitel, soyez mon avocat auprès des TSEF : ils savent que je défends leur demande, laquelle n'a pu malheureusement aboutir lors des discussions entre les ministères concernés. J'ai donc saisi le Premier ministre de cette affaire, et j'attends son arbitrage. Il s'agit d'un engagement que j'ai pris auprès des syndicats, comme j'en ai pris un concernant les emplois précaires dits emplois Berkani qui ont été intégrés au sein du ministère pour ceux d'entre eux qui le souhaitaient. Dans tous les cas, je poursuis mon action et demeure vigilant.

M. Cazeneuve, il est vrai que j'ai souvent évoqué les recettes exceptionnelles mais il n'a pas manqué un seul centime au budget de la défense : chaque fois qu'une recette de ce genre a fait défaut, un arbitrage du Premier ministre l'a compensée. Les engagements pour 2011 n'ont rien de fictif : l'ARCEP a fixé son calendrier et nous garantit un premier paiement en juillet prochain. Les produits tirés des opérations immobilières s'établissent à près d'un milliard d'euros pour la période 2011-2013 et je suis prêt à vous communiquer la liste exhaustive des emprises concernées.

Nous avons, il est vrai, dû procéder à quelques modifications de la programmation afin d'intégrer certains surcoûts, comme celui des solutions palliatives au retard de l'A400M, pour lequel j'espère la signature d'un nouveau contrat avant la fin de l'année. Par ailleurs, il nous faut préserver les capacités de production du Rafale en compensant les retards à l'exportation. Pour préserver la chaîne de production et les compétences, il faut en effet fabriquer au moins un appareil par mois, ce qui explique la commande de 11 appareils en 2011.

Au titre des économies, nous avons procédé soit à des décalages calendaires, soit à des réductions de cibles. Les décalages concernent la rénovation du Mirage 2000D, les avions multirôles de ravitaillement en vol et de transport (MRTT), ce besoin faisant l'objet de négociations avec les Britanniques. Nous avons également reporté le programme Scorpion de 2012 à 2013 et retardé de deux ans la rénovation des Breguet Atlantique 2 (ATL 2). Pour ce qui est des réductions de cibles, nous diminuerons le nombre des radars SCCOA 4, le nombre de postes de systèmes d'information des armées (SIA) et nous réfléchissons à la possibilité de ne pas commander les deux derniers Falcon 2000.