Intervention de Bernard Cazeneuve

La possibilité de maintenir les objectifs de la loi de programmation militaire doit être examinée au vu de la régulation budgétaire qui ampute les crédits de la défense de 3,5 milliards d'euros.

Lors des précédents exercices budgétaires, lorsque nous vous interrogions sur les difficultés à réaliser les recettes exceptionnelles, vous nous expliquiez qu'elles ne faisaient pas partie du modèle. Vous nous expliquez cette année qu'elles y sont réintégrées et que, grâce à elles, nous atteindrons des objectifs que n'auraient pas autorisés les arbitrages budgétaires récents. Votre doctrine a donc changé, ce qui est un signe de pragmatisme que nous devons saluer.

Toutefois, la réalité de la réforme est différente. Les résultats du sondage que vous avez mentionnés sont tellement positifs que l'on se demande si vous n'auriez pas dû supprimer encore plus d'emplois pour accroître ces taux ! Le modèle prévoit un volume d'économies nettes de 2,7 milliards sur la totalité de la LPM, c'est-à-dire 4 milliards d'économies provenant de la diminution des effectifs auxquels il faut retirer les dépenses liées aux infrastructures et les mesures sociales d'accompagnement. Le ministère doit contribuer à la rigueur budgétaire à hauteur de 3,5 milliards d'euros, soit un milliard de plus que les économies engendrées par votre réforme pourtant rigoureuse. Vous nous expliquez aujourd'hui que tout cela n'est pas très grave en raison des recettes exceptionnelles venant en compensation et dégageant même un bonus d'un milliard d'euros.

Néanmoins, votre marge de manoeuvre apparaît singulièrement étroite : les recettes exceptionnelles ne sont pas certaines et, par ailleurs, certaines décisions relatives aux investissements, notamment la mobilisation de 800 millions d'euros pour se substituer à des commandes à l'export non réalisées par Dassault, ajoutent des charges qui n'étaient pas prévues.

Dans ces conditions, que devient la soutenabilité de la loi de programmation militaire ? Dès lors que vous devez mobiliser 800 millions pour Dassault et dans la mesure où il y a toujours un décalage entre les coûts d'objectifs et les coûts de réalisation, à quels programmes allez-vous renoncer ? À quels étalements devrez-vous procéder ? Quelles cibles vous faudra-t-il modifier ?