Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, demain jeudi 14 octobre à neuf heures trente :

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour une République décente ;

Proposition de loi renforçant la transparence financière de la vie politique :

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma