Intervention de Jean Dionis du Séjour

Les députés centristes voteront ce projet. Le choix aurait pu être fait de maintenir des professionnels spécialisés à la juridiction d'appel ; le Gouvernement a plutôt opté pour la simplification et la convergence communautaire. Ces deux notions nous parlent.

À partir de là, comme l'a très bien expliqué notre collègue M. Marcon, il restait du travail pour parvenir à un compromis avec la profession. Je salue à cet égard l'action de la garde des sceaux et de ses services, ainsi que des parlementaires impliqués.

Je n'affirmerai pas, comme M. Marcon, que le compromis est aujourd'hui très satisfaisant, mais il respecte tout de même chacune des parties. Des progrès ont été réalisés sur l'indemnisation des avoués, sur le processus de reconversion des salariés d'avoués – point sensible –, ainsi que sur la période de transition, avec le geste de la ministre la prolongeant d'un an. Nous approuvons donc ce compromis.