Intervention de Marc Dolez

J'ai indiqué tout à l'heure de manière très claire et très précise les raisons pour lesquelles nous étions opposés à cette réforme imposée aux avoués et à leurs collaborateurs.

Vous avez essayé, madame la ministre, à la fin de la discussion, à l'article 34, de faire preuve d'un peu de pragmatisme. La moindre des choses, puisque vous voulez imposer à cette profession une réforme dont elle ne veut pas, eût été de l'entendre sur les délais d'application et la période transitoire. J'avais indiqué que, si tel était le cas, au lieu de voter contre, nous nous serions volontiers abstenus sur le texte.

Vous avez voulu en tirer la conclusion que, du fait de cette proposition, nous aurions avalisé, comme par enchantement, l'ensemble de la réforme. (Mme la garde des sceaux sourit.) Cela n'est évidemment pas le cas : nous avons toutes les raisons de voter contre ce texte.