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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Monsieur le président, je me substitue à Philippe Gosselin qui aurait dû faire cette explication de vote pour rappeler que les parlementaires de l'UMP étaient convaincus du bien-fondé de cette réforme, qui s'inscrit dans une logique de simplification du droit voulue par notre gouvernement.

En première lecture, certains éléments de ce projet ne nous satisfaisaient pas complètement ; nous en regrettions certains aspects qui ne prenaient pas suffisamment en considération les avoués et les salariés d'avoués.

De nombreux débats se sont déroulés depuis, et j'apprécie, comme tous les parlementaires UMP, la très bonne écoute que nous avons reçue de la part de Mme la garde des sceaux, ainsi que du rapporteur et du président de la commission. Grâce à eux, nous avons pu, en étroite collaboration, enrichir le texte, dont la version finale nous paraît à présent particulièrement satisfaisante.

Les avancées introduites quant à l'indemnisation des avoués, les mesures prises en faveur des salariés d'avoués et le report de la date d'entrée en vigueur de la réforme nous satisfont pleinement, et nous voterons ce projet de loi.

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