Intervention de Jean-Pierre Marcon

Notre amendement porte sur la composition de cette commission. Il vise à ce que les représentants des avoués soient élus par leurs pairs. Il propose également que la commission soit composée de personnes ayant déjà cessé leur activité.

Cela étant, je ne connais sans doute pas assez le fonctionnement de cette commission pour avoir un avis définitif. J'attends donc une réponse de la part du rapporteur et de la ministre.