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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 16, amendements 47 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 16.

Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 59 .

La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n°47 .

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