Intervention de Michel Hunault

Objectivement, je crois que les mesures présentées par le Gouvernement et soutenues par la majorité apaiseront leurs craintes légitimes.

Grâce à la mobilisation des parlementaires, nous sommes parvenus à un niveau d'indemnisation des avoués aujourd'hui acceptable. Vous avez eu raison, madame la garde des sceaux, de distinguer la situation des avoués en fin de vie professionnelle – qui feront coïncider la suppression de cette profession avec leur retraite –, de celle des jeunes avoués qui, à l'issue d'une nécessaire reconversion, deviendront avocats. Le groupe Nouveau Centre estime, effectivement, qu'il faut traiter de façon particulière le cas de ceux qui sont dans cette dernière situation – vous l'admettrez, elle est souvent plus délicate. La nécessité d'une spécialisation, notamment en termes de procédures, ne pourra que les aider.

Le problème du point de départ de l'indemnisation demeure. Nous en parlerons lors de l'examen des amendements. J'estime que nous sommes parvenus à une situation satisfaisante, même si nous pouvons toujours améliorer le régime auquel seront soumises ces indemnisations, notamment en adoptant des amendements de précision.

En ce qui concerne la période transitoire, je ne peux m'empêcher de sourire. Entre le rapporteur et les orateurs des groupes politiques, c'est à celui qui arrachera au Gouvernement son accord sur un amendement à ce sujet. Qu'on nous fasse grâce d'un combat en recherche de paternité ; l'important est bien que nous puissions parvenir à un consensus et que le Gouvernement nous écoute.