Intervention de Philippe Gosselin

Je suis heureux des propos de notre collègue socialiste : s'il est déjà entré dans la discussion, c'est qu'il considère que la motion de rejet ne sera pas adoptée et qu'il n'est, en tout cas, pas totalement convaincu de son bien-fondé.

Au-delà de la petite argutie et du clin d'oeil, je souhaite dire que le travail parlementaire n'a pas été méprisé, comme je l'ai entendu tout à l'heure. Au contraire, dans un dossier délicat et difficile, notamment parce qu'il n'est pas simplement question de rayer une profession d'un trait de plume, mais qu'il est aussi question de tenir compte des situations personnelles, professionnelles, individuelles, les échanges avec le ministère ont été nourris. Je peux en attester personnellement, le contact n'a jamais été rompu avec la profession. Si les conditions sont particulières, je me réjouis au contraire de ces échanges nourris.

L'Assemblée nationale a joué son rôle au mois d'octobre de l'an dernier. Les conditions d'indemnisation étaient inacceptables, et Mme la garde des sceaux a très bien compris les enjeux et sa réaction a été rapide. Un certain nombre d'entre nous ont en tête une réunion immédiate et rapide car nous étions passés à une autre étape, celle des 100 %. Un premier pas avait alors été fait, puis le Sénat, dans sa grande sagesse, selon l'expression consacrée, a voulu poursuivre le dispositif, et j'y reviendrai. Il est donc injuste d'évoquer aujourd'hui le mépris du travail parlementaire.

Bien sûr, les effets ne se feront pas sentir immédiatement. Il me paraît de plus nécessaire d'examiner un certain nombre de demandes. Mais, si les effets positifs ne se font sentir qu'en 2020, ce ne sera pas la première réforme qui nécessite un peu de temps avant de produire ses premiers effets.