Intervention de Marc Dolez

Notre groupe va voter la motion de rejet préalable présentée par notre collègue Jean-Michel Clément, parce que, malgré quelques améliorations depuis l'examen en première lecture, nous restons opposés au principe même de la réforme.

Cette réforme sera lourde de conséquences, pour le justiciable, pour le fonctionnement de la justice, sur le plan social et sur le plan financier. Elle se traduira par la suppression de nombreux emplois, par des dysfonctionnements graves de nos cours d'appel, et par un coût réel qui reposera sur le justiciable.

Dans son intervention, notre rapporteur indiquait à juste titre qu'il s'agissait d'une profession à laquelle il fallait rendre hommage, car elle n'avait pas démérité. L'étude d'impact annexée au projet de loi le soulignait déjà l'an dernier : « les avoués sont de très bons connaisseurs de la procédure d'appel et de la jurisprudence de leur cour, et sont des interlocuteurs utiles pour les chefs de cour, par exemple dans le cadre de la mise en oeuvre de la communication électronique. » Cela étant, la postulation n'est pas remise en cause : on souligne le rôle des avoués et on va supprimer leur profession. C'est tout de même difficile à comprendre et à accepter.

Nous considérons que la meilleure chose serait de retirer ce projet.