Intervention de Bernard Cazeneuve

Lorsque nous lisons le rapport des magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'État qui ont examiné les comptes d'Édouard Balladur, nous nous demandons si cette fable, comme toutes les fables d'ailleurs, ne comporterait pas une part de vérité.

Ces familles vivent ainsi comme une entrave le refus du Gouvernement de transmettre à l'Assemblée nationale les documents dont elle avait besoin pour permettre à sa mission d'information parlementaire d'aller au bout de ses investigations, pour favoriser l'avènement de la vérité.

Elles vivent comme une entrave la décision du procureur de la République, il y a quelques jours, de faire appel de l'ordonnance prise par le juge Van Ruymbeke, juge indépendant, le 6 octobre dernier, par laquelle il se proposait d'instruire la plainte déposée par les familles devant le doyen des juges d'instruction au mois de juin dernier, plainte pour corruption et entrave à la justice.

Monsieur le Premier ministre, y a-t-il dans ce pays deux justices (« Ouf ! Ouf ! sur les bancs des groupes SRC et GDR.)