Intervention de François Baroin

Vous me faites un grand honneur en me citant monsieur Le Roux, et je vous en remercie. Je ne peux que vous y encourager, c'est en effet auprès des bons auteurs que l'on puise les meilleures inspirations et les meilleures sources (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) mais, lorsque l'on fait une citation, il faut aller jusqu'au bout.

J'ai dit en effet que, pour certains, le bouclier fiscal était devenu le symbole d'une injustice, mais j'ai indiqué ensuite que c'était injuste. Il est injuste effectivement que l'impôt soit confiscatoire : il est donc juste d'avoir un bouclier fiscal. Il est d'ailleurs injuste que vous ne reconnaissiez pas que vous êtes à l'origine du principe même du bouclier, avec le plafonnement instauré par Michel Rocard. Vous aviez rétabli l'ISF, vous aviez ajouté la CSG, qui venait en sus de l'impôt sur le revenu, et vous êtes arrivés à la conclusion logique que l'impôt ne pouvait pas être confiscatoire.

Nous avions amélioré le dispositif. J'ai appartenu au gouvernement de Dominique de Villepin, qui a placé le niveau du bouclier à 60 %. Je m'honore d'avoir fait partie, avant d'intégrer ce gouvernement, d'une majorité ayant affiché un objectif de 50 % pour que l'impôt ne soit pas confiscatoire.

Nous devons maintenant réfléchir à une stratégie fiscale qui doit répondre à un double objectif : l'équité fiscale, pour que l'impôt soit accepté par tous, et l'efficacité économique. C'est le sens de l'idée du Président de la République d'avoir une convergence fiscale avec l'Allemagne. La gestion du calendrier est un outil politique important. Le Gouvernement s'est engagé à ce qu'un débat ait lieu au cours du premier semestre de l'année prochaine pour parvenir dans les meilleures conditions à atteindre ce double objectif d'équité et de compétitivité économique, éventuellement dans le cadre d'une loi de finances rectificative au mois de juin prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)