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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 12 octobre 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier, rapporteur pour avis :

Je suis défavorable à cet amendement pour trois raisons. Premièrement, je rappelle que certaines dispositions de la loi « Grenelle II » donnent satisfaction à vos préoccupations, notamment celle visant - et c'était une demande unanime - à majorer enfin le versement transports dans les communes touristiques, ainsi que celle concernant le financement des transports en commun en site propre (TCSP) dans les agglomérations de taille moyennes situées hors Île-de-France. 810 millions d'euros ont d'ores et déjà été mobilisés sur un premier appel à projets portant sur 52 dossiers, des montants comparables devant l'être sur un second appel d'offres lancé en mai 2010 précisément sur les projets des collectivités territoriales. J'ajoute qu'il ne me paraît pas opportun d'augmenter, via le versement transports, les charges des entreprises qui sortent de deux années de l'une des crises les plus graves que la France ait connues.

La commission a rejeté l'amendement et, suivant l'avis de M. Martial Saddier, donné un avis favorable à l'adoption des crédits demandés au titre des transports terrestres.

Ayant achevé l'examen de l'ensemble crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission pour 2011.

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