Intervention de Maxime Bono

Cet amendement vise à permettre aux autorités organisatrices de transport de retrouver, dans les villes de moins de 100 000 habitants, les moyens de conduire des politiques de transport public. Pour cela, la seule ressource disponible étant le versement transport, l'amendement propose de le porter - alors qu'il est aujourd'hui plafonné à 0,6 % - à 0,85 % des salaires des entreprises de plus de 9 salariés, lorsque la collectivité en question a en projet une infrastructure de transport collectif en site propre, en mode routier ou guidé. Ce déplafonnement est limité strictement à ce type de projet et, au cas où la collectivité n'aurait pas démarré les travaux dans un délai de cinq ans, le taux reviendrait à son montant actuel.