Intervention de François de Rugy

Bien entendu, les députés écologistes soutiendront la motion de renvoi en commission défendue par M. Muzeau. Cela n'a jamais été aussi nécessaire ni aussi adapté, compte tenu de la situation que nous vivons depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte, il y a quelques heures à peine.

Le fait que le président de la commission des lois et le rapporteur de la commission des affaires sociales appellent quasiment à voter contre le texte, alors qu'ils appartiennent à la majorité, c'est sinon du jamais vu, du moins quelque chose qui doit nous interpeller tous et qui, à ce stade de la procédure, ne peut laisser notre assemblée sans réaction. Nous ne pouvons pas faire comme si de rien n'était.

Je n'aborderai pas le fond du débat, car je le ferai tout à l'heure dans le cadre de la discussion générale. Je dirai seulement qu'il s'agit d'un tour de passe-passe et d'une forme d'insincérité budgétaire. Pour notre part, nous proposons des solutions durables et diversifiées au problème du financement de la protection sociale.

Nos analyses rejoignent partiellement, ce qui est rare, celles d'un certain nombre de députés de la majorité, notamment Jean-Luc Warsmann et Yves Bur. Cela montre, s'il en était besoin, que ce texte pose de graves problèmes. Ce n'est pas un texte purement technique et banal, dont on puisse discuter rapidement, au détour d'une fin d'après-midi. L'enjeu n'est pas mince : c'est celui de l'explosion de la dette publique et de la dette sociale.

Renvoyer ce texte en commission serait plus que jamais fondé, non pour faire de l'obstruction, mais pour trouver d'autres solutions et – pourquoi pas ? – un compromis sur des « recettes » durables pour financer la protection sociale dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)