Intervention de Olivier Dussopt

Vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, que le groupe SRC soutienne la motion de renvoi en commission défendue par M. Muzeau, et ce pour trois raisons.

La première a trait aux enjeux du texte. Ils ont été rappelés par Pascal Terrasse et par M. Muzeau, et concernent les générations futures dont nous risquons d'obérer la capacité à disposer d'une protection identique à celle dont disposent aujourd'hui les générations en activité, ou de même niveau.

Certaines générations devront payer et ont déjà payé : celles qui sont nées après les années 1970 et 1980. Ces générations ont connu le pire : le chômage de masse, la précarité, le report de l'âge légal de la retraite. Et l'on voudrait, de surcroît, leur imposer d'assumer la dette que les générations précédentes ont contractée et ne veulent pas assumer, refusant de faire face à leurs responsabilités !

La deuxième raison a trait à la méthode. Comme l'a dit Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois, qui nous a habitués à la rigueur et au respect scrupuleux d'un certain nombre de principes, il ne faut pas revenir sur les principes fixés en 2005 par la loi organique, et une bonne gestion imposerait au contraire de les sauvegarder et de les respecter.

La méthode, c'est aussi la réunion, tenue tout à l'heure au titre de l'article 88, et au cours de laquelle a été rejeté, à l'unanimité, un amendement, déposé par Mme Montchamp, qui ne nous paraissait pas acceptable – de la même façon que nous avions repoussé la semaine dernière, à une très large majorité, l'article 1er du projet.

La troisième raison est le malaise, perceptible dans cet hémicycle et plus encore dans les rangs de la majorité, et que traduisent certaines positions courageuses prises en commission des lois. Des membres de la majorité ont en effet appelé à ne voter ni l'article 1er, qui a été repoussé en commission, ni l'amendement de Mme Montchamp, et à refuser toute évolution du texte vers des solutions qui ne paraissent pas raisonnables et qui engagent les générations futures.

Enfin, Pascal Terrasse a indiqué tout à l'heure qu'avec ce texte le Gouvernement et la majorité pourraient créer un impôt sur les naissances, d'un montant loin d'être anodin qui plus est, puisque, pour le seul exercice 2010-2011, la dette de la CADES passerait de 87 à 160 milliards. Convenez que c'est un impôt lourd pour les générations futures, qui naîtront en portant déjà ce fardeau.

Ceux qui ont conscience des enjeux, du malaise, des questions de méthode, seraient bien inspirés de renvoyer ce texte en commission. Cela permettrait de trouver une solution juste et raisonnable visant à assurer le financement de la protection sociale sans engager les générations futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)