Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur Muzeau, j'ai écouté attentivement votre intervention. Vous trouverez la réponse à vos questions dans les délibérations de la commission des affaires sociales d'il y a une dizaine de jours. Vous avez vous-même rappelé qu'un débat tout à fait démocratique s'était tenu au sein de cette commission, au cours duquel nous avons entendu arguments et contre-arguments.

Chacun s'accorde à reconnaître que la mesure qui consiste à reporter de quatre années la date d'apurement de la dette transférée à la CADES est difficile à valider. Mais que faire ?

Monsieur Muzeau, vous le savez, nous subissons un choc conjoncturel. Jusqu'en 2004, l'objectif national d'évolution des dépenses de santé était en moyenne de 6 % par an. Depuis la réforme de MM. Douste-Blazy et Bertrand, il est de 3 % environ, soit un différentiel de près de trois points, soit une nette amélioration, puisque, chaque année, on gagne près de 5 milliards.

Le déficit de la branche maladie est aujourd'hui au même niveau qu'en 2004, ce qui montre, comme l'a confirmé le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, que la situation est grave non par son niveau, mais en raison du contexte, celui de la chute des recettes.

Il faut du temps pour corriger les déficits de l'assurance maladie. Comme vous l'avez dit, il est nécessaire de s'engager dans une grande réforme du financement de la protection sociale. Mais, aujourd'hui, le Gouvernement a raison de faire le choix de reporter la date d'apurement de la dette ; il présentera, ainsi que la commission des finances, des amendements. Dans l'hypothèse d'un retour à meilleure fortune, nous en ferons profiter intégralement la CADES. Le débat doit donc avoir lieu dès aujourd'hui, obligatoirement avant l'examen du PLFSS qui débutera dans deux semaines. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter de renvoyer ce texte en commission.