Intervention de Pascal Terrasse

Vous envisagez d'allonger la durée d'amortissement de la CADES. Une analyse très simple des chiffres s'impose.

Avez-vous noté que, depuis 1996, la CADES a repris 134,6 milliards d'euros de dettes, qu'elle en a déjà amorti environ 45 milliards et que, par conséquent, il ne lui reste pas moins de 86,8 milliards d'euros à amortir ?

Au passage, je vous rappelle que la CRDS aurait dû être éteinte en 2012 selon les ordonnances Juppé.

Vous prétendez que la construction d'une économie sociale pérenne et saine passe par un allongement de la durée de la vie de la CADES et par un cumul supplémentaire de dettes. C'est tout le contraire : la période 1985-2005, soit vingt-cinq ans, correspond précisément à l'équivalent d'une génération appelée à payer vos expédients.

La CADES se transforme en un amas de dettes, et la loi reste muette sur ses conséquences après 2012, sur les contraintes qui pèseront alors sur le législateur.

Monsieur le ministre du budget, vous avez ouvert le débat sur la CRDS après 2012. Il faudra que vous l'approfondissiez et que vous nous en disiez un peu plus tout à l'heure.

Augmentation de la CRDS ou désengagement massif en matière de protection sociale ? Telle est la question à laquelle il vous faudra répondre. Que prévoyez-vous, monsieur le ministre ?

D'ores et déjà, votre projet combine une augmentation des impôts – contrairement à ce que vous avez dit –, un alourdissement de la dette sociale et surtout le « siphonage » du Fonds de réserve des retraites.

Ce faisant, vous créez un impôt sur les naissances : allonger la durée de la vie de la CADES revient à éloigner l'horizon d'extinction de la dette sociale et, par là même, à décrédibiliser notre système de protection sociale L'enfant à naître paiera nos dépenses sociales, c'est la définition d'un impôt sur les naissances.

Ce report est inacceptable puisqu'il ferait supporter la charge de cette dette par les générations futures. Cette méthode – repoussée à juste titre par des élus de vos rangs comme nous venons de l'entendre – constitue une injustice formidable.

Vous êtes un jeune ministre, promis à un bel avenir.