Intervention de Pascal Terrasse

Peut-être aurons-nous l'occasion d'en débattre.

Il s'agit de ne pas faire supporter aux générations futures la dette sociale. La question est bien de savoir comment répartir équitablement entre nos concitoyens l'effort de financement de cette dette, arsenic de notre modèle social.

En outre, votre souhait d'apporter une solution pérenne au problème de la dette sociale ne parvient pas à occulter la passivité et le laxisme des gouvernements qui se sont succédé au fil des dernières années, prenant de mauvaises orientations sur la base de prévisions erronées.

Dois-je vous rappeler qu'en 1996, année de création de la Caisse d'amortissement de la dette sociale par le gouvernement d'Alain Juppé, les déficits sociaux cumulés s'élevaient à près de 21 milliards d'euros ?

Dès 1997, 13 milliards d'euros ont été transférés à la CADES, une somme correspondant aux déficits sociaux hérités d'une période où votre majorité gouvernait.

Le gouvernement de Lionel Jospin avait alors accompagné cette mesure d'une réforme de la CSG visant à élargir l'assiette de cette contribution.

En 2004, sous le gouvernement Raffarin, Philippe Douste-Blazy avait déjà décidé de transférer 50 milliards d'euros de plus, dans le cadre de son plan de redressement de la sécurité sociale

Sans vouloir vous accabler, monsieur le ministre, la lecture de l'exposé des motifs de cette loi Douste-Blazy serait cruelle à vos oreilles. L'affaire était définitivement réglée, nous jurait-on.

Cette loi Douste-Blazy est d'ailleurs à peu près conforme à la loi Hôpital, patients, santé et territoire…