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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Explications de vote et vote par scrutin public sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis tout d'abord obligé de dénoncer les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats sur un texte aussi important, qui décide de la vie de tant de personnes vivant dans ce pays et qui a aussi des conséquences majeures sur l'ensemble de notre société. Le temps de parole n'était pas assez important pour un texte long de près de 107 articles, et l'opposition a été obligée de se taire à partir de l'article 49.

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