Intervention de Éric Diard

Vous avez également affirmé ne pas avoir fait d'obstruction durant ces trente heures de débat. Je dois reconnaître que – pardonnez l'utilisation du jargon footballistique – vous n'avez pas fait de tacle par-derrière – à l'exception de Noël Mamère, qui est coutumier du fait. Mais vous avez parfois joué la montre et avez été particulièrement procéduriers : aussi l'examen du texte a-t-il été long, et les interventions n'ont pas toujours été constructives. Je regrette sincèrement que le débat n'ait pas été plus apaisé.

Lors de mon intervention sur la motion de renvoi en commission, j'ai souhaité que vous fassiez des propositions alternatives. Or la seule que vous ayez présentée, et qui figure dans l'argumentaire de votre groupe, prônait la régularisation massive des étrangers en situation irrégulière. En dehors de cela, vous n'avez fait aucune proposition concrète.

Au terme de nos débats, le texte apparaît cohérent, équilibré, à la fois ferme et généreux. Il réaffirme le principe fort et essentiel de notre politique d'immigration, à savoir l'intégration des étrangers en situation régulière, ainsi que celui de la lutte contre l'immigration illégale. Enfin et surtout, il s'inscrit dans la logique de la politique européenne : en permettant la transposition des trois directives portant sur le sujet, il participe à la construction progressive d'une politique européenne de l'immigration et de l'asile.

La première directive concerne la mise en place de la carte bleue européenne pour les travailleurs hautement qualifiés. La seconde directive, dite « retour », ouvre la possibilité d'assortir une mesure d'éloignement d'une interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen. Enfin, la directive « sanctions » met en place un ensemble de sanctions administratives, financières et pénales contre les personnes physiques ou morales qui recourent à l'emploi des étrangers sans titre de séjour.

Le pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté en octobre 2008 réaffirme une priorité : renforcer les frontières extérieures de l'Union européenne pour participer à la construction de l'espace européen de sécurité. Le présent projet de loi a pour objectif d'ancrer cette priorité dans la réalité.

Je rappelle que près de 90 % de ce texte sont consacrés à la transposition de ces trois directives.