Intervention de Jacques Desallangre

Le présent amendement vise à mettre un terme à la discrimination dont sont victimes les pupilles de la nation et les enfants de parents « mort pour la France ». Les décrets publiés en 2000 et 2001 ont permis de mettre en oeuvre une indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et racistes du régime nazi. Un décret du 29 juillet 2004 a légitimement étendu ce régime indemnitaire aux enfants des victimes de la barbarie nazie massacrés pour faits de résistance. Mais certaines catégories sont encore oubliées et devraient logiquement pouvoir bénéficier d'une nouvelle extension afin que tous les orphelins dont les parents ont été tués pour faits de guerre ou de résistance collective ou individuelle puissent être indemnisés.