Intervention de Patrick Beaudouin

Comme l'a souligné tout à l'heure le secrétaire d'État, ce décret est considéré comme une mesure d'application de la loi du 18 octobre 1999. Les conditions exigées sont celles de droit commun : le service historique de la défense déterminera les journées d'action de feu des unités combattantes en fonction du journal de marche des régiments, comme il le fait déjà pour les autres conflits.