Intervention de Jean Gaubert

C'est aussi ce que l'on se demande à la lecture de l'amendement que le Sénat vient de voter afin d'autoriser l'ouverture le dimanche des établissements de commerce d'ameublement.

Sur la forme, d'abord, comment pouvez-vous accepter, mes chers collègues, que des dispositions de cet ordre soient promulguées – puisque la loi est maintenant votée – sans que l'Assemblée nationale n'ait eu à en connaître ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)