Dans le cadre du redéploiement territorial de nos armées, certaines villes, dont la mienne, perdent des régiments. Ainsi, Laval perd 1 000 emplois. Nous sommes invités à signer avec l'État des contrats de restructuration des sites de défense (CRSD) et l'État alloue à ce titre des concours aux collectivités. D'un CRSD à l'autre, ces concours sont extrêmement différents : quels critères ont présidé aux arbitrages de l'État en la matière ?
Amiral Édouard Guillaud. Ce sujet est en dehors de mon champ de compétence et même, malheureusement, de connaissance : il relève du secrétaire général pour l'administration (SGA), qui vous fournira toutes les précisions souhaitées. En ce qui concerne les critères, ce ne sont évidemment pas les armées qui les ont définis, encore moins l'état-major des armées. À ma connaissance, ils ont été déterminés en 2008 et tenaient compte des spécificités locales. Il m'est impossible d'être plus précis.
S'agissant de la JDC, qui succède à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), la création des bases de défense a changé le type de contrat mais elle ne change pas le but final : un certain nombre de réunions ont eu lieu avec le directeur du service national et un protocole a été signé entre celui-ci et les armées. Je ne m'engage à ce sujet que pour les trois armées, non pour la gendarmerie. Les bases de défense accordent un soutien à l'ensemble de la structure, y compris en fournissant l'eau, le gaz et l'électricité, et les interventions continueront à être assurées armée par armée dans les conditions actuelles. Évidemment, beaucoup tenteront de profiter du changement de structure : nous garderons sur ce point un oeil vigilant, ne serait-ce que pour la diffusion de l'esprit de défense. La DSN s'adressera d'abord à l'état-major des armées pour les trois armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour la gendarmerie. Des groupes de travail se réunissent toutes les semaines en ce moment sur cette question. Je n'ai pas d'inquiétude à ce sujet.