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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 bis a, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Monsieur Perruchot, je ne peux pas vous laisser mettre en cause la présidence. Le décompte a été fait et le vote est acquis. Vous ne devez pas revenir dessus. Vous pouvez en revanche donner votre avis sur l'amendement du Gouvernement, et seulement sur lui. (Sourires.)

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