Intervention de Christian Eckert

Madame la ministre, cette décision nous étonne. Nous avions adopté tout à l'heure un amendement ; il est tout à fait surprenant qu'en fin de séance, tout d'un coup, le Gouvernement revienne dessus. J'allais dire qu'il s'agit d'une insulte au Parlement, mais le terme est peut-être trop fort.

Cependant, dans l'exposé des motifs de votre amendement, vous écrivez que ce dispositif, « étant unilatéral, serait en revanche totalement dépourvu d'efficacité car impossible à mettre en oeuvre. » Certes, en le présentant, vous avez employé l'adjectif « difficile » au lieu d'« impossible ». Ce dernier suggère néanmoins que les députés sont des imbéciles, puisqu'ils ont adopté une disposition qui ne peut pas fonctionner.

Il est extrêmement surprenant qu'à la fin de l'examen de ce texte vous demandiez à nouveau à l'Assemblée de se prononcer pour revenir à un texte dont tous avaient reconnu qu'il était insuffisamment coercitif.

J'entends bien que vous avez demandé que les filiales soient fermées. Mais j'ai envie de vous demander combien l'ont été effectivement dans les pays non coopératifs. Avez-vous des statistiques ?

Vous avez refusé tout à l'heure que l'on fasse un rapport sur cette question des paradis fiscaux. Or, grâce à cela, vous auriez pu nous prouver que les codes de bonne conduite et les diverses recommandations – les vôtres comme celles de l'Europe et du G20 – étaient efficaces.

Moi, je n'ai pas entendu dire que les grandes banques, y compris françaises, avaient fermé des filiales dans les pays qualifiés de non coopératifs. On sait de quoi il retourne : il suffit même parfois que les paradis fiscaux signent des conventions entre eux pour échapper à toute obligation.

Je suis donc choqué que vous fassiez aussi peu confiance à la représentation nationale. Vous avez, depuis le début, travaillé avec l'idée que ce texte devait absolument être voté conforme. Le seul amendement qui avait pu être adopté tout à l'heure par notre assemblée, vous le remettez en cause en fin de séance.

Pour ce qui est de la revalorisation des droits du Parlement, je trouve que c'est quand même un peu fort de café ! D'ailleurs, même pendant la réunion de la commission, on entendait nos collègues se plaindre qu'il se faisait tard, dire qu'il faudrait peut-être terminer, qu'ils en avaient assez, et se demander s'il fallait vraiment aller jusqu'au bout…

Le texte a été examiné dans des délais qui ont été dénoncés même par un certain nombre de membres de votre majorité. Je trouve fort de café que l'on n'ait pas pu arriver, dans des conditions sereines, à un texte très légèrement modifié. Bien sûr, je regrette que d'autres amendements n'aient pas été pris en compte. Mais, pour ce qui est de l'amendement en question, ce que vous faites est tout à fait anormal : vous ne faites pas confiance aux parlementaires.