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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 23ba, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Madame la ministre, vous n'êtes pas la première à prendre des engagements solennels devant la représentation nationale afin de changer les pratiques bancaires. En tant que président de région, j'avais passé un accord avec OSEO pour le Fonds de garantie, pour le recrutement de cadres, pour la garantie en capital-risque. Or il a été décidé, pour des motifs de diplomatie internationale, de confier cela à l'AFD, comme si nous étions un pays étranger : aujourd'hui, je peux vous dire que l'AFD ne fait rien chez nous !

Vous dites que vous allez transmettre au Parlement le rapport de l'IEDOM, mais vous savez bien que l'IEDOM est aujourd'hui réduit à la portion congrue en matière de financement : cet institut n'a pour rôle que de publier des documents sous un prisme exclusivement bancaire, c'est-à-dire sans véritable analyse.

Faire la transparence sur les pratiques des banques doit favoriser la concurrence. Pour illustrer mon propos, je citerai mon cas personnel. J'ai construit ma maison en recourant à un système de défiscalisation qui m'a permis de payer peu d'impôts pendant cinq ans. J'étais à 13,90 % sur vingt ans, et après avoir remboursé une partie de mon prêt par anticipation, je suis encore à 8,90 % au Crédit Agricole – qui n'est pas la plus mauvaise des banques si on la compare notamment à la BNP ou à la BRED, qui proposent des taux exorbitants ! Si vous ne mettez pas en évidence les distorsions qui existent entre les sièges sociaux métropolitains et les filiales d'outre-mer, les tarifs ne baisseront jamais.

Il paraît que les conditions défavorables imposées aux territoires d'outre-mer sont dues au « risque de place ». Qu'est-ce que le « risque de place » en Guadeloupe : simplement le fait qu'il y ait plus de grèves, ou que le marché soit plus étroit ? Il y a là un vrai problème et il me semble qu'au-delà des engagements, le Gouvernement devrait prendre des mesures plus directives pour faire baisser les tarifs.

(L'amendement n° 41 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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