Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 23ba, amendement 41
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
J'indique à M. Lurel que j'ai pris un engagement devant le Sénat, que je prends à nouveau devant votre assemblée : celui de transmettre au Parlement le rapport de l'IEDOM. En ce qui concerne le logement social, Marie-Luce Penchard a été une excellente avocate des nécessités financières en la matière. Le régime fiscal aujourd'hui applicable au logement social est maintenu : il échappe au principe du rabot qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
