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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 23ba, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Madame la ministre, certes, il existe un comité consultatif des services financiers qui a une mission d'observation des tarifs bancaires, mais tous les députés d'outre-mer sont inquiets. En effet, nous vivons une crise économique profonde. Celle-ci est probablement due à la crise nationale et internationale, et j'avoue que nous y avons ajouté une dimension locale. Mais ce n'est pas une raison pour que perdure, dans nos territoires, le non-financement de l'économie par les banques. Depuis toujours, nous rencontrons des difficultés pour obtenir des financements bancaires, ou alors nous les obtenons à des taux exorbitants de sociétés d'origine américaine. C'est en tout cas ce qui se passe en Guadeloupe ainsi, probablement, qu'en Guyane et en Martinique ; je ne sais pas ce qu'il en est à La Réunion.

Cette crise a provoqué un recul considérable de l'investissement. Or, on est en train de couper les crédits d'intervention de la mission « Outre-mer » – vous me direz qu'il s'agit de 60 millions, mais cela fait plus de 2,8 % – et l'on réduit les incitations à la défiscalisation. La LODEOM avait déjà beaucoup raboté ces dispositifs. Aujourd'hui, plus de 1 000 logements sociaux sont bloqués chez vous, madame la ministre. Dans ce domaine, nous serons bientôt logés à la même enseigne que nos amis de la Martinique, où sont construits 500 à 600 logements par an, contre 1 500 à 1 700 en Guadeloupe.

C'est un fait, nous ne parvenons pas à convaincre les banques de financer l'économie. Si nous n'avons plus de financements bancaires, ni de financements d'État par le biais du budget, et moins d'incitations fiscales et de dépenses sociales, comment allons-nous faire ? Cette tendance à considérer les territoires d'outre-mer comme des pays étrangers, que ce soit en matière de téléphonie ou de pratiques bancaires, est vraiment gênante ! La filiale d'une banque française située sur un territoire d'outre-mer est considérée comme une filiale en pays étranger, ce qui implique un surcoût. Nous demandons par conséquent qu'un rapport soit remis au Parlement afin de faire le point sur le financement bancaire et produire les études réalisées en cours d'année.

Nous avons obtenu quelque chose au Sénat, et nous en félicitons. Mais il faut désormais aller plus loin et montrer, en imposant l'établissement d'un comparatif, que le Gouvernement accorde une attention vigilante et bienveillante au financement bancaire de nos économies.

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