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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 21, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'amendement de suppression n° 27 de M. Christian Eckert a également été défendu.

(L'amendement n° 27 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 21 est adopté.)

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