Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député Perruchot, je voudrais vous convaincre de retirer cet amendement, dont je rappelle qu'il vise à obtenir du Gouvernement qu'il remette au Parlement un rapport sur le coût pour le contribuable français du plan de soutien aux banques.

Tout d'abord, je ferai observer que, sur les 20 milliards d'euros que l'on a prêtés aux banques au plus dur de la crise pour réamorcer les circuits de financement, déjà 82 % ont été remboursés et que cette opération a rapporté aux contribuables français 2,4 milliards d'euros. Pour le contribuable, il s'agit donc plutôt d'un gain net.

En revanche, je vous rejoins sur la nécessité d'imposer une taxe systémique aux établissements bancaires. Ce sera tout l'objet d'un débat qui aura lieu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, puisque cette taxe devra s'appliquer au 1er janvier 2012. Une telle disposition aurait, certes, pu figurer dans ce texte, mais nous appliquons désormais la règle selon laquelle tous les dispositifs à caractère fiscal doivent figurer dans le projet de loi de finances.

Par ailleurs, je vous indique que j'ai souhaité que l'assiette de cette taxe, qui diffère très légèrement de l'assiette allemande, soit composée des fonds propres. Nous privilégions ainsi la piste que nous souhaitons suivre et qui vise à encourager les banques à ne pas prendre de risques excessifs. Puisque, dans le mécanisme de Bâle III, ces derniers sont compensés par des volumes de capitaux propres – qu'il s'agisse ou non du core, d'ailleurs, pour reprendre la distinction de M. Eckert –, l'assiette sera large, donc un volume de taxation important, à chaque fois que la banque prendra des risques très importants. Je crois que cette méthode et cette approche sont les bonnes. S'ajouteront à cette taxe celle qui vise à compenser le coût de la supervision, ainsi que l'appel nécessaire pour répondre à l'obligation de garantie des dépôts, qui est portée, à compter du 1er janvier, à 100 000 euros par compte. L'ensemble du dispositif me paraît solide et met bien à la charge des banques le coût des services qu'elles doivent fournir et le coût de la garantie qu'elles obtiennent.

Sous le bénéfice de ces explications et compte tenu de l'engagement de faire apparaître de manière claire et détaillée, dans la présentation du PLF, l'assiette, le coût et les conséquences du dispositif, je vous propose de retirer votre amendement.