Amendement N° 3 (Retiré)
Régulation bancaire et financière
Discuté en séance le 11 octobre 2010
Déposé le 8 octobre 2010 par : M. Perruchot, M. Vigier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport détaillant la possibilité de répercuter sur les banques européennes le coût de la crise financière. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s'inspire directement de la proposition suédoise visant à créer une taxe sur les banques européennes et à leur répercuter le coût de la crise financière.
Le groupe Nouveau Centre fait également valoir que le Président américain vient d'imposer une pareille taxe aux banques de Wall Street pour un montant de 117 milliards de dollars.
Cette demande de rapport répond donc à l'impératif de responsabilisation de certains acteurs économiques et financiers dont le comportement déraisonné a conduit à la crise que nous connaissons encore aujourd'hui.
Enfin, nous considérons que seule une taxation européenne des entreprises de crédit est susceptible de remplir au mieux cet objectif puisque les flux financiers ne se limitent pas à un seul pays, et ce, sans pour autant pénaliser les banques françaises.
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