Intervention de Jérôme Chartier

Le libellé même de l'amendement de M. Perruchot pose problème, car il désigne optiquement les banques européennes comme les responsables de la crise financière. Or, chacun sait qu'il n'en est rien, en particulier s'agissant des banques françaises. Par ailleurs, le carry back de la Société générale est un dispositif ouvert à toutes les entreprises et dont nous aurons l'occasion de reparler lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

Encore une fois, je ne voudrais pas que l'on puisse avoir le sentiment, si cet amendement était voté par l'Assemblée, que les banques françaises et européennes sont responsables de la crise financière. Cette crise est d'abord une crise du crédit et de la confiance, qui trouve son origine dans le système de réassurance, en particulier des produits titrisés. Nous, Français et Européens, devons donc bien désigner les responsables de la crise et, pourquoi pas, imaginer un dispositif de taxation mondiale du secteur financier, des transactions financières par exemple. Ce sont de bonnes idées qu'il convient de promouvoir et je suis convaincu que, lors du G 20, la réflexion avancera dans ce domaine. Avis défavorable.