Intervention de Nicolas Perruchot

Nous avons déjà débattu en commission de cet amendement, qui demande un rapport détaillant la possibilité de répercuter sur les banques européennes le coût de la crise financière.

Je ne reviendrai pas sur les éléments fournis et sur les arguments avancés. Mais notre réflexion commune peut se nourrir en outre de ce que nous découvrons jour après jour à propos du procès de la Société générale et de l'affaire Kerviel.

Après une condamnation particulière, qui chargeait lourdement le trader, on vient ainsi d'apprendre que la Société générale avait profité de la situation pour soustraire une somme importante au fisc français.

En fait de moralisation du capitalisme (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), et puisque nous voulons réguler les banques, il y a lieu de réfléchir – et, je l'espère, de voter cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

J'ajoute que, si l'État français a réalisé un gain grâce à son intervention, il serait très bien que cela soit démontré dans un rapport qui présenterait un bilan complet de la crise, notamment de l'intervention des banques et des États. Certes, il peut exister des arguments contre cet amendement, notamment la position américaine – qui, c'est vrai, s'est un peu dégonflée, mais le lobby bancaire américain est presque aussi puissant que le lobby bancaire français… Toutefois, il serait utile que nous disposions de cet éclairage, non seulement parce que les crises se répéteront et que nous devons tirer les enseignements de ce qui s'est passé il y a deux ans, mais aussi parce qu'il serait très important pour nous de disposer de certaines informations qui, aujourd'hui, manquent, notamment à la commission des finances de l'Assemblée.