Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 vicies, amendement 33
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur cet amendement comme sur les autres, qu'elle a examinés, la commission a émis un avis défavorable. M. Eckert le sait, puisqu'il était présent.
En ce qui concerne les codes de bonne conduite, je rappelle à M. Eckert que l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, en juin dernier, a permis d'élaborer un rassemblement de tous les codes afin que l'ACP puisse les superviser. Ce principe a été du reste confirmé par le Sénat lorsqu'il a examiné le texte, il y a quelques jours.
Il y aura donc bien un code de bonne conduite qui s'appliquera sous l'autorité de l'ACP. Voilà qui me paraît de nature à rassurer M. Eckert – si besoin était, car je ne doute pas qu'il soit déjà rassuré et ne défende que des positions de principe – et à permettre à l'ACP de faire un excellent travail lorsque cette nouvelle autorité aura atteint son régime de croisière.
(L'amendement n° 33 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
