Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 undecies, amendement 24
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet article précisant l'encadrement des intermédiaires financiers, le rapport demandé par M. Eckert n'a pas grand-chose à voir avec le texte.
