Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 sexies, amendements 2 11
Élisabeth Guigou, présidente :M. Brard a précédemment défendu l'amendement n° 11 .
(L'amendement n° 2 est retiré.)
(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
