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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 sexies, amendements 2 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

M. Brard a précédemment défendu l'amendement n° 11 .

(L'amendement n° 2 est retiré.)

(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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