Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 sexies
Élisabeth Guigou, présidente :La commission a maintenu la suppression de l'article 7 sexies.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 11 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour défendre l'amendement n°2 .
