Intervention de Jean-Pierre Brard

J'entends bien ce que vous dites, madame la ministre. Vous remerciez M. Perruchot pour sa complaisance. Vous pourriez me remercier pour mon absence de complaisance et ma détermination, parce que, dans le débat démocratique, c'est plus important.

Deuxièmement, ce que vous dites est fort intéressant. Vous dites : « J'accepterai demain ce que je refuse aujourd'hui. » Mais pourquoi donc refusez-vous aujourd'hui ce que vous accepterez demain ?

S'agissant en particulier du troisième amendement, le rapporteur nous renvoie à la transposition de la directive. Mais pourquoi ne pas écrire aujourd'hui ce qui sera peut-être demain dans les textes européens, textes que nous transposerons ultérieurement ?

Vous voyez bien qu'il y a quelque chose qui n'est pas clair, là-dedans. Si tout était aussi clair que le rapporteur veut bien l'affirmer, il proposerait que notre assemblée confirme sa première position.

Et si, après tout, ces dispositions tombaient ensuite en désuétude du fait de la transposition d'une directive européenne, il suffirait alors, au moment de ladite transposition, de modifier les textes en conséquence, au lieu de s'abstenir aujourd'hui d'améliorer notre législation sans attendre.

On dit que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Monsieur le rapporteur, je ne suis même pas sûr que vos intentions soient bonnes.