Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quinquies, amendements 1 10
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable, du fait des explications qu'a données Mme la ministre sur ces trois amendements.
S'agissant du troisième, je rappelle que la directive AIMF, ou directive hedge funds, qui sera adoptée par l'Union européenne dans quelques semaines, renforce considérablement la réglementation sur le capital-investissement. Nous examinerons cet aspect particulier lors de la transposition de cette directive, qui interviendra très prochainement.
